Notariat

Concubinage/Mariage/ 
partenariat enregistré

Droit des partenariats : des solutions contractuelles pour chaque modèle de vie

Notre Service

Le Code civil suisse date de 1907. Près de 120 ans plus tard, le « mariage sauvage » et le concubinage en tant que tel ne sont toujours pas réglementés par la loi, bien que la cohabitation permanente sans certificat de mariage soit très répandue. Ce que l'on appelle la « famille disparate » est également une réalité sociale.

Néanmoins, les couples non mariés ou les couples ayant des enfants peu communs sont désavantagés par la loi à de nombreux égards par rapport aux couples mariés « classiques ». C'est pourquoi de nombreux partenaires souhaitent vivement réglementer contractuellement leur partenariat. Notre devise est la suivante : « Espérer le meilleur, s'attendre au pire ». Que votre partenariat soit dissous un jour par décès ou par divorce/séparation : avec un contrat adapté à vos besoins personnels, vous vous protégez mutuellement en tant que partenaire ; en même temps, vous êtes mutuellement protégés contre les mauvaises surprises. Très souvent, un accord de partenariat est lié à une décision finale. Par conséquent, veuillez également prendre note du chapitre correspondant.

PS. L'égalité et la tolérance dans une société sont atteintes lorsqu'il n'est plus nécessaire de parler d'égalité et de tolérance ! C'est pourquoi nous parlons régulièrement de « partenariat » dans cette section. Que vous soyez un couple hétérosexuel ou homosexuel, en concubinage, marié ou en partenariat enregistré : votre souhait de protéger au mieux votre relation de vie est notre mission !

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Qu'il s'agisse de représentation légale ou de certification notariale, notre équipe est à vos côtés avec expérience et engagement.

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