Il existe d'innombrables variantes de servitudes et de charges de base, qui peuvent être inscrites au registre foncier, donc seules quelques-unes des variantes les plus importantes en un coup d'œil

• Votre propriété n'a pas d'accès direct depuis une voie publique, c'est pourquoi nous établissons un droit de passage ou de passage.
• Vous souhaitez construire sur votre propriété et avez besoin de droits frontaliers, de bâtiments plus étroits ou de superdéveloppement à cette fin.
• Lors de l'aménagement d'un terrain ou d'un quartier, les lignes d'infrastructure (eau, égouts, électricité, etc.) doivent être protégées légalement au moyen de droits de transport.
• Avec les droits d'utilisation, vous pouvez utiliser une partie d'un autre terrain sans avoir à transférer la propriété.
• Vous transférez votre propriété à vos descendants et vous vous réservez un droit de séjour ou une prestation afin de continuer à vivre dans votre maison comme avant.

Nous conseillons également les particuliers, les entreprises et les municipalités sur la mise en place de servitudes relatives aux droits de construction, qui vous permettent de transférer votre propriété à un tiers pour une utilisation plus longue. Vous restez propriétaire de votre propriété et percevez en retour des intérêts réguliers sur les droits de construction.

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